Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs
 
Citoyens
Modalités de paiement 

Le service de la taxe scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

Comment payer votre facture?

Vous devez allouer cinq jours pour la réception de votre paiement.

DANS TOUTES LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES :

  • Dans les principales banques canadiennes et les caisses populaires, les paiements seront acceptés dans toutes les succursales ainsi qu’à tous les guichets automatiques.

PAR INTERNET :

  • Utiliser 20 positions du numéro de référence commençant par 04178

PAR LA POSTE :

  • Émettre votre chèque à l’ordre de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord;
  • Inscrire votre ou vos numéros de dossier au verso de votre chèque;
  • Joindre le ou les coupons détachables de la facture avec votre chèque;
  • Utiliser l’enveloppe-retour jointe avec votre facture et adressée au centre de traitement de notre institution financière : C.P. 11077 SUCC/CENTRE VILLE MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 5B6.

CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE / COMPAGNIE PRÊTEUSE :

  • Aucun compte ou reçu n’est envoyé à la compagnie prêteuse ou à l’institution financière. Toutefois, si elle paie vos taxes scolaires, assurez-vous de lui remettre le compte original incluant les coupons détachables et non une photocopie.

PAR CHÈQUE :

  • Des frais administratifs de 15 $ seront exigés pour tout chèque retourné par l’institution financière.

PAR CHÈQUE POSTDATÉ :

  • Si vous utilisez le mode de paiement par chèque postdaté, veuillez noter qu’il nous sera impossible de vous le retourner. Vous devrez faire un arrêt de paiement, le cas échéant.

PAIEMENT EN PERSONNE :

  • La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit aucun paiement à ses bureaux

RAPPEL

  • Aucun rappel n’est envoyé.
 
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