Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs
 
Parents
Mon enfant n’a pas droit au transport mais peut-il profiter d’une place disponible? 
Si vous demeurez à plus de 800 mètres de l’école, il est possible de bénéficier d’une place disponible en faisant une demande d’accommodement.

Au primaire, le Service de l’organisation scolaire et du transport accorde des places disponibles aux élèves les plus jeunes et les plus éloignés. Le service traitera l’ensemble des demandes des élèves du préscolaire, ensuite de la 1re année, ainsi de suite.

Au secondaire, le Service de l’organisation scolaire et du transport traitera prioritairement :

  1. les élèves à l’intérieur de la distance de marche, les plus jeunes et les plus éloignés ;
  2. les élèves en garde partagée, les plus jeunes et les plus éloignés ;
  3. les élèves en choix d’école par ordre décroissant de niveau (sec.V, sec IV, sec III, et ainsi de suite).

Il est très important de noter que votre demande peut être refusée par manque de places disponibles dans les autobus de transferts et/ou dans les circuits réguliers. Conséquemment, votre enfant ne pourra bénéficier du transport scolaire pour l’année en cours.

Le privilège d’un transport obtenu par accommodement est valide une année seulement et peut être retiré en tout temps, dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année. Les élèves choisis doivent obligatoirement se rendre à un arrêt existant, aucun nouvel arrêt ne sera ajouté.

Pour faire une demande, les parents doivent remplir le formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année.

Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement et, en cas de réponse positive, les coordonnées de transport, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Parent », sous l’onglet « Coordonnées de transport ». Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l’information sera disponible à partir du 1er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire. Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible à compter du 1er novembre ainsi que tout au long de l’année scolaire.  

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