Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs
 
Parents
Demande de transport pour raison médicale 
Si l’état de santé d’un élève semble justifier l’accès au transport scolaire, vous devez compléter et transmettre le formulaire de « Demande de transport pour raison médicale » ci-joint en suivant les instructions suivantes :

  1. La section A doit être complétée et signée par les parents qui doivent y annexer un certificat médical récent tel que décrit à la section C.
     
  2. Les parents doivent ensuite remettre les documents à la direction d’école qui remplira la section B et acheminera la demande et le certificat médical au Service de l’organisation scolaire et du transport.
     
  3. Le Service de l’organisation scolaire et du transport fera l’analyse de la demande et transmettra sa décision aux parents et à la direction d’école.
Formulaire - Demande de transport pour raison médicale  
Menu
Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information(C) Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, 2017. Tous droits réservés