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Avis public : Règlement sur la délégation de pouvoirs 

Selon l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ont adopté le règlement no 10 lors de leur séance ordinaire qui fut tenue le 20 janvier 2015, à 19 h, au centre administratif 2, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme.

Le règlement no 10 modifie le règlement no 6 relatif à la délégation de pouvoirs de façon à rendre ce dernier conforme aux dispositions de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État, L.Q., chapitre 17, 2014.

Avis public

 
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