Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs
 
Parents
Quels documents dois-je apporter? 

Si votre enfant a fréquenté une école d’une autre commission scolaire, il est nécessaire d’apporter, s’il y a lieu, les documents suivants :

  • certificat de naissance original (Directeur de l’État civil);
  • bulletin scolaire;
  • bilan fonctionnel;
  • plan d’intervention;
  • rapport d’évaluation.
 
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