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La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord adopte ses états financiers 2015-2016 

Lors de sa séance ordinaire du 18 octobre 2016, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (CSRDN) prenait connaissance des états financiers 2015-2016 et du rapport du vérificateur externe. Selon cet exercice financier se terminant le 30 juin 2016, la CSRDN disposait d’un revenu de 278 485 618 $ alors que les dépenses se sont chiffrées à 276 013 258 $. L’année 2015-2016 se solde donc par un excédent d’exercice de 2 472 359 $ (moins de 1 % du budget global), et ce, dans un contexte où la CSRDN connaît une croissance importante de sa clientèle, qu’elle construit de nouvelles écoles et qu’elle procède à l’agrandissement de certains autres établissements.

Le surplus accumulé à la fin de l’exercice financier 2015-2016 se situe quant à lui à 35,5 millions de dollars. Ce surplus n’est que partiellement accessible en vertu des règles budgétaires du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et celles relatives à l’intégration des commissions scolaires au périmètre comptable du gouvernement du Québec en 2008-2009. Il est composé principalement de la valeur des terrains de la CSRDN de même que des provisions liés aux avantages sociaux futurs des employés. En réalité, le surplus rendu disponible par le MEES pour la CSRDN n’est plus que de 1 516 949 $.

Rappelons que le budget de la CSRDN est composé principalement de la subvention de fonctionnement accordée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (201 562 334 $), d’autres subventions et contributions (686 959 $), des droits de scolarité et frais de scolarisation (2 843 627 $), de la vente de biens et de services (14 204 305 $) et de l’amortissement des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles (244 335 $).

La taxe scolaire quant à elle ne représente que 20 % du budget global de la CSRDN. Les revenus tirés de cette dernière ont servi à défrayer les coûts relatifs au fonctionnement et aux services administratifs des établissements, au transport scolaire, à l’entretien des biens meubles et immeubles, à la consommation énergétique et aux services aux élèves, dont les services en adaptation scolaire. En effet, depuis plusieurs années, la CSRDN a fait le choix de réinvestir une part importante des revenus issus de la taxe scolaire (qui devraient normalement être dédiés à l’administration) dans le service direct aux élèves en adaptation scolaire et au transport. En 2015-2016, ce réinvestissement représente près de 13,7 millions de dollars.

D’autre part, les dépenses liées aux activités d’enseignement et de formation de même qu’aux activités de soutien à l’enseignement et à la formation ont représenté 73,6 % du budget global de la CSRDN en 2015-2016. Les dépenses de nature administrative ne représentent plus que 3,65 % des dépenses totales en 2015-2016 alors qu’elles représentaient 5,54 % en 2006-2007.

Communiqué de presse

 
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