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AVIS PUBLIC : Projet de division en circonscriptions 

Conformément à l’article 9 de la Loi sur les élections scolaires L.R.Q., chapitre E-2.3, nous désirons informer la population que les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord ont adopté le projet de division en circonscriptions lors de leur séance ordinaire tenue le 4 avril 2017, lequel est ci-après décrit :

Circonscription électorale numéro 1 (11 886 électeurs)
Comprend les municipalités suivantes : Brownsburg-Chatham (V), Grenville (VL), Grenville-sur-la-Rouge (M), Harrington (CT), Saint-André-d'Argenteuil (M), Wentworth (CT).

Comprend également une partie de la Ville de Mirabel délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre de la route Sir-Wilfrid-Laurier et de la route Arthur-Sauvé, la ligne arrière de la route Arthur-Sauvé (côté ouest), la limite du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, la limite municipale et la ligne arrière de la route Sir-Wilfrid-Laurier (côté sud) jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 2 (11 009 électeurs)
Comprend les municipalités suivantes : Gore (CT), Lachute (V).

Circonscription électorale numéro 3 (17 128 électeurs)
Comprend la Ville de Saint-Colomban.

Comprend également une partie de la Ville de Mirabel délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre de la limite municipale et de l'autoroute des Laurentides (A-15), cette autoroute, la ligne arrière de la route Sir-Wilfrid-Laurier (côté sud, direction ouest) et la limite municipale jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 4 (13 257 électeurs)
Comprend une partie de la Ville de Mirabel délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre de l'autoroute des Laurentides (A-15) et de la limite municipale nord-est, cette limite, la limite du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, la ligne arrière de la route Arthur-Sauvé (côté ouest), la ligne arrière de la route Sir-Wilfrid-Laurier (côté sud, direction est) et l’autoroute des Laurentides (A-15) jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 5 (13 635 électeurs)
Comprend une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière de la rue Pageau (côté sud) et de la limite municipale, cette limite, la rivière du Nord (incluant l'île Idéale et l'île Perrault), le prolongement de la rue Parent, la ligne arrière de cette rue (côté sud), la ligne arrière du 3e Boulevard (côté est, en passant entre les propriétés sises aux 347 et 349, 3e Boulevard), la ligne arrière de la rue Pageau (côté sud) et le prolongement de cette ligne arrière jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 6 (15 431 électeurs)
Comprend une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière de la rue Joseph-Aubin (côté nord) et de la limite municipale, cette limite, le prolongement de la ligne arrière de la rue Pageau (côté sud), cette ligne arrière, la ligne arrière du 3e Boulevard (côté est, en passant entre les propriétés sises aux 347 et 349, 3e Boulevard), la ligne arrière de la rue Parent (côté sud), le prolongement de cette rue, la rivière du Nord, le prolongement de la 109e Avenue, la ligne arrière du boulevard Lafontaine (côtés ouest et nord), la limite nord de la propriété sise au 2235, rue Schulz, de là, une droite jusqu'au point situé à la rencontre des rues Bélanger et Pierre-Lachaine, la ligne arrière de la rue Pierre-Lachaine (côté nord), la ligne arrière de la rue Joseph-Aubin (côté nord) et le prolongement de cette ligne arrière jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 7 (11 234 électeurs)
Comprend une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre du boulevard Lajeunesse Est et de la rivière du Nord, cette rivière (excluant l'île Perrault et l'île Idéale), la limite municipale, la ligne arrière du boulevard de La Salette (côté sud), la ligne arrière de la rue Lamontagne (côté ouest), la ligne arrière du boulevard Lajeunesse Ouest (côté sud) et le boulevard Lajeunesse Est jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 8 (14 187 électeurs)
Comprend la Municipalité des Mille-Isles.

Comprend également une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre de l'autoroute des Laurentides (A-15) et de la limite municipale, cette limite, la rivière du Nord, le boulevard Lajeunesse Est, la ligne arrière du boulevard Lajeunesse Ouest (côté sud), la ligne arrière de la rue Lamontagne (côté ouest), la ligne arrière du boulevard de La Salette (côté sud) et la limite municipale jusqu'au point de départ.

Comprend également les parties de la Ville de Saint-Sauveur situées sur le territoire de la commission scolaire, et telles que décrites dans les Gazette officielle du Québec du 22 février 2014, no 8 et du 18 juin 2016, no 25.

Circonscription électorale numéro 9 (16 492 électeurs)
Comprend la Municipalité de Sainte-Sophie.

Comprend également une partie de la Ville de Saint-Jérôme délimitée comme suit : En partant du point situé à la rencontre du boulevard des Hauteurs et de la limite municipale, cette limite, le prolongement de la ligne arrière de la rue Joseph-Aubin (côté nord), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Pierre-Lachaine (côté nord), une droite reliant le point situé à la rencontre des rues Pierre-Lachaine et Bélanger jusqu'à la limite nord de la propriété sise au 2235, rue Schulz, cette limite, la ligne arrière du boulevard Lafontaine (côtés nord et ouest), le prolongement de la 109e Avenue, la rivière du Nord et la limite municipale jusqu'au point de départ.

Circonscription électorale numéro 10 (17 087 électeurs)
Comprend les municipalités suivantes : Saint-Hippolyte (M), Prévost (V).

Le projet de division en circonscriptions peut être consulté au Service du secrétariat général et des communications du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h à l’adresse suivante : 795, rue Melançon à Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1.

Tout électeur s’opposant au projet de division en circonscriptions peut, et ce, dans les quinze jours suivant la publication de cet avis, faire connaître par écrit son opposition en l’adressant au Service du secrétariat général et des communications, 795, rue Melançon à Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1.

Le nombre de 500 oppositions est requis pour que le conseil des commissaires soit obligé de tenir une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de division en circonscriptions.

 

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