Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs
 
Citoyens
Règlements et politiques 
Règlements
Service du secrétariat général et des communications
0203Règlement fixant l'heure, la date et le lieu des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif >>> 
0204Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l'aide de moyens de communication >>> 
0318Délégation de pouvoirs >>> 
0903Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents >>> 
0903-1Formulaire de plainte >>> 
0904Code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires adopté le 26 juin 2012 >>> 
0904-1Formulaire de déclaration d'intérêts du commissaire >>> 
Politiques
Direction générale
1306Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés >>> 
1306Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Formulaire de déclaration d'intérêt >>> 
1306Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Déclaration du gestionnaire >>> 
1902Politique linguistique institutionnelle >>> 
1905Politique concernant les projets particuliers à caractère régional (programmes régionaux) dans les écoles >>> 
Service de l'organisation scolaire et du transport
1901Politique relative au respect du calendrier scolaire >>> 
2102Comptabilisation des élèves au 30 septembre (changement d'école) >>> 
3601Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves au secteur de la formation générale préscolaire, primaire et secondaire >>> 
6901Politique relative au transport >>> 
6908Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école >>> 
Service des ressources éducatives
2104Dérogation au régime pédagogique - Âge d'admissibilité et autres motifs >>> 
2106Politique relative au cours d'éducation physique pour les élèves malades ou handicapés >>> 
2302Critères de sélection des manuels scolaires et du matériel didactique et coûts à défrayer par les élèves >>> 
2401Politique d'évaluation des apprentissages >>> 
2404Politique relative aux conditions d'accès aux épreuves de fin d'année de l'école, de la C.S. et du MEQ >>> 
2408Organisation des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage >>> 
2410Supervision pédagogique >>> 
2420Politique d'évaluation des apprentissages de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle >>> 
2501Politique culturelle >>> 
Service des ressources éducatives
3201Politique sur les services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier >>> 
3203Politique relative aux services de garde en milieu scolaire  >>> 
3206Programme-cadre des services complémentaires >>> 
3207Politique d'encadrement du recours à une mesure contraignante >>> 
Service des ressources financières
5305Politique des frais de déplacement, de repas et séjour >>> 
5314Politique de surveillance des élèves >>> 
5315Politique de délivrance d'un reçu officiel pour don de charité >>> 
5316Politique relative aux balises encadrant les contributions financières des parents ou des usagers >>> 
6601Politique de location des locaux >>> 
Service des ressources humaines
0501Politique de gestion des directions d'établissement des Laurentides, section Rivière-du-Nord >>> 
0502Politique de gestion de l'Association québécoise des cadres scolaires >>> 
0504Normes et modalités de transfert et d'intégration au 1er juillet 1998 >>> 
1305Absences du personnel de direction pour participation à des réunions, des colloques, etc. >>> 
4101Politique de dotation >>> 
4104Politique pour contrer le népotisme >>> 
4105Politique relative à l'accueil et l'intégration des nouveaux employés >>> 
4107Politique relative à l'accès à l'égalité en emploi >>> 
4302Politique d'évaluation du personnel >>> 
4502Politique des congés sans traitement, des congés sabbatiques à traitement différé et des congés par retraite progressive >>> 
4504Politique sur la présence lors des fermetures d'établissement pour tempêtes de neige ou circonstances exceptionnelles >>> 
4601Période de négociation de convention collective >>> 
4602Grève illégale >>> 
4800Politique de santé, sécurité et assiduité au travail >>> 
4904Prévention du harcèlement et gestion des plaintes  >>> 
8901Politique de civilité envers les employés >>> 
Service des ressources matérielles
6101Politique d'approvisionnement >>> 
6101-1Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord >>> 
6402Politique d'aménagement et d'entretien des équipements récréatifs dans les cours d'écoles et les parcs-écoles >>> 
6502Politique de prêt des équipements >>> 
6502-1Formulaire de prêt des équipements >>> 
6503Politique relative au surplus de matériel - Aliénation des biens >>> 
Service du secrétariat général et des communications
0901Révision d'une décision >>> 
0901Révision d'une décision - Formulaire >>> 
1908Sollicitation au sein de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et de ses établissements >>> 
3202Politique alimentaire >>> 
3202Politique alimentaire - Exigences qualitatives et quantitatives des aliments >>> 
7110Politique relative à l'utilisation des médias sociaux >>> 
8102Politique concernant les relations des établissements avec les fondations >>> 
8104Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire >>> 
8201Système de classement uniforme - Création des dossiers >>> 
8203Transfert de documents semi-actifs et inactifs au secrétariat général autres que les dossiers des élèves >>> 
8205Dossier des élèves (jeunes et adultes) - Contenu, conservation et transfert >>> 
8208Collecte, conservation, utilisation des renseignements nominatifs et protection des renseignements personnels >>> 
Service des technologies de l'information
7111Politique de gestion du réseau informatique de la CSRDN >>> 
7112Politique relative à la sécurité des actifs informationnels >>> 
7113Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information >>> 
Directives
Service des ressources éducatives
2302Directive relative aux frais pour le matériel scolaire et les activités lors d'un changement d'école >>> 
Service des ressources humaines
1907Directive relative au financement du salaire et des frais de subsistance du personnel  >>> 
 
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