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Points saillants du conseil des commissaires
Comité exécutif du 16 mai 2017
OCTROI DU MANDAT À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL POUR L'ACHAT DE PAPIER D'IMPRESSION AVEC LE COMITÉ D'ACHATS REGROUPÉS LAVAL-LAURENTIDES-LANAUDIÈRE (CARLLL) POUR 2017-2018 AVEC UNE ANNÉE D’OPTION 

Le comité exécutif a accordé le mandat à la Commission scolaire de Laval de procéder à l'appel d'offres public selon la Loi sur les contrats des organismes publics et son règlement ainsi que de procéder à l’octroi du contrat pour l'achat de papier d'impression auprès du fournisseur retenu par le mandataire du CARLLL et de respecter les conditions prévues aux documents d'appel d'offres.

CONTRAT – CONCESSION ALIMENTAIRE - LES CUISINES NUTRI-DÉLI INC. 

Le comité exécutif a autorisé la signature d’un contrat de trois (3) ans avec le concessionnaire les Cuisines Nutri-Déli inc., lequel contrat devra prévoir une possibilité de renouvellement pour une année.

CONCESSION ALIMENTAIRE - ADOPTION DES PRIX DES REPAS 

Le comité exécutif a approuvé les prix relativement aux repas offerts par les concessionnaires liés contractuellement à la commission scolaire, et ce, pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

CONCESSION ALIMENTAIRE - ADOPTION DES PRIX DE VENTE DES ALIMENTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017- 2018 

Le comité exécutif a approuvé les prix de vente des aliments offerts par les concessions alimentaires des écoles primaires et secondaires et des centres de la commission scolaire, et ce, pour l’année scolaire 2017-2018.

Conseil des commissaires du 16 mai 2017
NOMINATION D’UN COORDONNATEUR AU SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES 
Le conseil des commissaires a nommé à titre de coordonnateur au Service des ressources financières, la personne recommandée par le comité de sélection qui a eu lieu le 15 mai 2017, à savoir M. David Castanha-Morin.
PLAN DES EFFECTIFS DES DIRECTIONS ET DES DIRECTIONS ADJOINTES D’ÉCOLE 

Le conseil des commissaires a adopté le plan des effectifs des directions et des directions adjointes d’école pour 2017-2018.

MODIFICATION À LA POLITIQUE DE GESTION DES DIRECTIONS D’ÉTABLISSEMENT DES LAURENTIDES, SECTION RIVIÈRE-DU-NORD, ET À LA POLITIQUE DE GESTION DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CADRES SCOLAIRES 

Le conseil des commissaires a résolu à l’effet de modifier la Politique de gestion des directions d’établissement des Laurentides, section Rivière-du-Nord (0501) par le remplacement de sa clause 9.8 et d’amender la Politique de gestion de l’Association québécoise des cadres scolaires (0502) par le remplacement de sa clause 9.9.

CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF 2017-2018 

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil des commissaires et du comité exécutif ainsi que des séances de travail du conseil des commissaires pour l’année scolaire 2017 – 2018.

NOMINATION DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION RELATIVEMENT AU PROCESSUS ÉLECTORAL MENANT À L’ÉLECTION GÉNÉRALE DE NOVEMBRE 2018 ET AUTORISATION DE RÉMUNÉRATION 
Le conseil des commissaires a nommé Mme Marie-Claude Caron, comme présidente d’élection relativement à l’ensemble du processus électoral menant à l’élection générale de novembre 2018.
CONSEIL DE LA CULTURE DES LAURENTIDES – RECONDUCTION DE MANDAT 

Le conseil des commissaires a résolu à l’effet de reconduire le mandat de Mme Danielle Leblanc, commissaire à la CSRDN, à titre d’administrateur du Conseil culturel des Laurentides.

TARIFICATION AU SERVICE DE LA TAXATION SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2017-2018 
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet d’établir la tarification suivante :

Le taux d'intérêt est fixé à 18 % et s'applique à toute taxe impayée au moment où il est fixé, depuis l'exigibilité de cette taxe;

Les frais de recherches et d'information  autres que le propriétaire (notaire, banque, agent d'immeubles, etc.) : 20 $ par matricule.

Les frais pour chèques sans provision : 20 $ par chèque.

Les frais d'avis recommandé (avis de signification) :  5 $ par avis.

Les frais pour demandes de remboursement par les institutions financières ainsi que par les organismes municipaux : 15 $ par matricule.



Source : Rémi Tremblay, Secrétaire général

*ce document est un résumé des principales décisions du conseil des commissaires et du comité exécutif. Pour avoir le détail, vous pouvez vous adresser au Service du secrétariat général et des communications qui possède toute l’information disponible relativement auxdites décisions.

 
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